L’abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée

Glossaire

L’abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée     25 ans après l’abolition de la peine de mort en France en 1981, celle-ci figurera en fin dans la constitution. L’information à été révélée par le quotidien Les Echos, et confirmée par l’Elysée qui ajoute qu’un projet de loi en ce sens sera présenté au Conseil des ministres le 24 janvier. Le texte sera inscrit ensuite dans l’ordre du jour du congrès qui devra également se prononcer également sur et celui sur le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, et le très attendu statut pénal du chef de l’Etat précise nouvelobs.com. Selon lefigaro.fr, le texte ne comporterait qu’un seul article stipulant que « nul ne peut être condamné à mort ». Le président Jacques Chirac avait annoncé, le 3 janvier 2006, son intention d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la constitution. La France ne peut plus revenir sur sa décision à cause des différents accords internationaux signés en ce sens. Cette initiative de révision de la constitution fait suite à la ratification le 13 octobre 2005 du protocole numéro 13 de la CEDH relatif à l'abolition de la peine de mort sans modification de la Constitution précise nos confrères de nouvelobs.com.

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