Le droit de vote accordé aux naturalisés après le 1er Janvier

Glossaire

Le droit de vote accordé aux naturalisés après le 1er Janvier     Les personnes naturalisées après le 1er janvier 2007, souhaitant participer au premier tour des élections présidentielles, qui aura lieu le 22 avril prochain, pourrons s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au jeudi 12 avril, conformément à l'article L. 31 du code électoral. Rappelon que l'inscription sur les listes électorales est obligatoire conformément à l'article 9 du code électoral. En 2006, 100,000 naturalisations ont été enregistrées en France, selon la direction Population Migrations du ministère des Affaires sociales, citée par france2.fr. Ainsi les personnes concernées pourront participer au scrutin sous réserve de dépôt de demande d'inscription en mairie, accompagnées des justifications nécessaires, au plus tard le dixième jour précédant celui du scrutin, précise-t-on sur nouvelobs.com. Selon l'article L. 32 du code électoral, ces demandes sont transmises par la suite au juge d'instance, qui devra statuer au plus tard quatre jours avant le jour des élections.

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