Free dénonce un nouvel impôt sur Internet

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    Les internautes sont décidément la nouvelle vache laitière de l’impôt avec une nouvelle taxe sur Internet projetée par des députés UMP et PS. Il s’agit de l’extension de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes)  aux distributeurs de services de télévision. Le deuxième FAI de France, Iliad/Free s’insurge contre cette mesure destinée à prélever une taxe sur Internet pour financer la création audiovisuelle, cependant ce que Free dénonce c’est qu’en bout de ligne c’est le consommateur qui payera ce nouvel impôt.

Au lendemain de l’adoption de ce texte par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le FAI alerte l’opinion publique, à la veille des élections présidentielles, du risque d’augmentation des communications électroniques. Free demande tous simplement aux députés de ne pas voter cette loi qui aurait pour conséquence de freiner le développement de l’économie numérique, alors même que la France a rattrapé son retard.

Free attire aussi l’attention dans son communiqué sur ce texte inéquitable, puisqu’il prévoit une dérogation pour les câblo-opérateurs. « La concertation a été factice, les principaux intéressés ont été mis devant le fait accompli. Free vient de découvrir l’existence de cet amendement » peut on lire sur le communiqué. « Ce système de financement est malthusien et corporatiste. En l'étendant aux opérateurs triple-play qui à ce stade ne sont que de simples distributeurs, le Parlement envisage d’imposer cette logique malthusienne aux opérateurs télécoms et les empêcher de trouver, pour la création audiovisuelle, des formes de financement plus saines liées à la Vidéo à la Demande (VOD) et la SVOD » note Free.

« Les consommateurs revendiquent un accès à la culture qui soit permanent et à faible coût. La France joue aujourd'hui un rôle de leader (cf. étude OCDE, avril 2006) en la matière grâce aux offres triple-play, cette extension de la taxe assortie d'aucune contrepartie est une attaque directe contre ce leadership et les attentes légitimes des consommateurs, notamment les plus jeunes. Alors que les pouvoirs publics mettent l’accent sur la nécessité de soutenir l’investissement dans l’économie numérique, il est paradoxal de constater que le Parlement s’apprête à instaurer en catimini une taxe sur le chiffre d’affaires pouvant atteindre jusqu’à 4,5% (soit l’impôt le plus archaïque et le plus anti-économique) sur l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie française ».

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