Vers la Laïcité dans le service publique

---

    Un projet de charte de la laïcité dans les services publics est né sous l’impulsion du Haut conseil à l'intégration, faisant suite au rapport Stasi de 2003, qui avait servi de base à la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école. Ce texte s’étant au delà de l’école pour toucher tous les services publiques : les hôpitaux, les prisons, les armées et les service publiques d’accueil ponctuel.

Dans les hôpitaux, plusieurs comportements ont tiré la sonnette d’alarme, comme le refus de la part du mari de l ‘accompagnement médical de la fille ou de l’épouse par un médecin masculin, ou encore le jeune père de 23 ans condamné à six mois de prison ferme pour avoir giflé un gynécologue à qui il reprochait des gestes «impudiques» vis-à-vis de sa femme qui venait d'accoucher. Ainsi, l’article 11 du texte de projet de loi prévoit que les usagers « ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public ».

La charte a été présentée au Premier ministre Dominique de Villepin, qui avait été saisi par le Haut conseil le 15 mars 2006, car « le principe de laïcité ne se limite pas au seul champ de l'école », relève le HCI. « Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", est-il en outre souligné dans la charte.

---