Télé du futur : le texte adopté à l’Assemblée

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    L'Assemblée nationale vient de voter l’octroi d’un canal supplémentaire à Canal+, TF1 et M6 sur la TNT, dans un projet de loi qui conforte le poids des puissants selon le PC. L’UMP est le seul parti à avoir voté pour, le PS, PCR et UDF ont voté contre. Le projet prévoit aussi une prorogation de cinq ans de l'autorisation de diffusion. « Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement et aura pour mission d’élaborer une version commune du texte avant sa soumission vers la mi-février aux deux assemblées pour son vote définitif.

L’Assemblée Nationale a par ailleurs adopté le projet de contribution des Fournissuers d’accès internet, au fonds d'aide à la création audiovisuelle, et à rejeté un amendement PS soutenu par l'UDF destiné à éviter le contrôle des entreprises de télévision par des groupes ayant par ailleurs des contrats avec l'Etat. Aussi, le calendrier de l’extinction de l’analogique a été adopté, et toute la diffusion sera numérique le 30 novembre 2011. 5 % du territoire ne seront pas couverts par le numérique, mais bénéficieront des mêmes chaînes gratuitement et par satellite. Seul amendement voté à l’unanimité est celui de la création d’un mécanisme de crédit d'impôt dans le but de soutenir les entreprises de création de jeux vidéo.

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