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Ouverture d’un tribunal spécial à Ottawa

Ouverture d’un tribunal spécial à Ottawa Dorénavant à Ottawa les personnes souffrant d’une déficience intellectuel ou d’une maladie mentale ou encore accusé de crimes auront leur propre tribunal
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Ouverture d’un tribunal spécial à Ottawa


     Dorénavant, à Ottawa, les personnes souffrant d’une déficience intellectuel ou d’une maladie mentale, ou encore accusé de crimes, auront leur propre tribunal.

Ce tribunal spécial lancé en tant que projet-pilote l'automne dernier, n’a été inauguré toutefois que lundi au palais de justice d'Ottawa, en présence de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLauchlin.

« la Cour va tenter d'obtenir des traitements médicaux, des cures de désintoxication et des logements pour les accusés et, si possible, l'abandon des accusations portées contre eux », explique le juge Peter Griffiths, cité par psychomedia.qc.ca. ce dernier soutenait notamment que dans le passé, ces personnes handicapées intellectuellement se retrouvaient souvent en prison pendant de longs mois, sans obtenir de traitements adéquats.

pour sa part, l’avocate Heather Perkins-McVey soutient que l'un des buts de ce tribunal spécial est de décriminaliser ces personnes en reconnaissant que les actes reprochés sont dus à leur état de santé. Elle ajoute qu'il faut leur offrir le soutien dont ils ont besoin dans la communauté pour éviter qu'ils ne récidivent, expliquent nos confrères de radio-Canada.ca.

Le tribunal accueillera ainsi et de façon permanente, trois jours par semaines, les personnes présentant des troubles mentaux et ce, afin que les procédures judiciaires soient en accord avec l’état de santé de ces personnes.


 




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