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Emploi : droit des travailleurs handicapés

Emploi droit des travailleurs handicapés En France, le marché de la demande d’emploi compte environ 245 000 personnes handicapés. Bien que la législation française dispose d’une réglementation stricte en la matière, comme par exemple la loi...
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Emploi : droit des travailleurs handicapés


En France, le marché de la demande d’emploi compte environ 245 000 personnes handicapés. Bien que la législation française dispose d’une réglementation stricte en la matière, comme par exemple la loi du 12 juillet 1990 le précise, «le candidat à l'emploi ne peut faire l'objet d'un refus d'embauche de la part de l'employeur en raison de son état de santé ou de son handicap». Cependant elle est loin de faire loi dans le quotidien de ces personnes.

La loi prévoit que les entreprises adaptées permettent à des personnes handicapées productives, mais non compétitives, d'accéder à un travail salarié adapté. Ces entreprises doivent rémunérer leur salarié en fonction de l'emploi occupé, de sa qualification professionnelle, ainsi que de son rendement. Le salaire total qui ne peut être inférieur au SMIC depuis le 1er janvier 2006, est pour partie subventionné par l'Etat.

Selon l’hebdomadaire francophone de l’handicap, yanous.com,  le travailleur reconnu handicapé dispose de règles dérogatoires en matière du droit du travail. Ces règles portent essentiellement sur :

- L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé

- Des emplois réservés dans le secteur public

- L'aménagement en matière de conditions de travail

- Une garantie de ressources

- Des règles dérogatoires en matière de licenciement.


 




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