Emploi : c’est quoi le CDD
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée. Le contrat de travail étant un type de contrat de droit privé par lequel une personne (employé) s'engage à mettre son activité à la disposition d’un autre employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail définit aussi la période d'embauche, la nature du travail à effectuer, la rémunération de départ et certaines obligations de la part de l'employeur et de l'employé.
En France, si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne l'appréciation suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
Tout comme l’intérim don,t il est très proche juridiquement, un contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que pour l'un des cas de recours limitativement énuméré par la loi (article L.122-1-1 du code du travail),à savoir le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité, pour les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
En général, la durée du CDD est de 18 mois (9 mois lorsque c'est en attente d'une embauche définitive, l'exécution immédiate de travaux urgents ; 24 mois lorsque ce sont des contrats à l'étranger, le remplacement d'un poste devant disparaître, la commande exceptionnelle à l'exportation, un contrat d'apprentissage). Pour la période d'essai il faut compter 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois.
Par ailleurs, le CDD peut être renouveler une fois sous certaines conditions (contrats à terme précis, durée totale ne doit pas dépasser la durée légale, les conditions de renouvellement doivent avoir été précisées avant le premier contrat dans un avenant).
Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits que les salariés en CDI, que ce soit des droits individuels (repos hebdomadaire, jours fériés, restauration, transport…) ou des droits collectifs (droit syndical…).
- Pour le droit aux congés payés, le salarié en CDD acquiert et prend ses congés selon les mêmes modalités qu’un salarié en CDI.
- Un salarié en CDD a la possibilité de voter lors des élections des représentants du personnel ou même de se présenter à ces mêmes élections.
- Il faut effectivement savoir qu’un salarié en CDD entre en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise, proportionnellement à son temps de présence sur douze mois,
- En revanche, des dispositions spécifiques sont prévues par la loi lors de la rupture du contrat de travail.
CDD et rémunération
La rémunération est la contrepartie du travail fourni par un salarié à un employeur. La loi détermine différentes règles à ce sujet, l’une d’elle étant l’égalité de rémunération. La rémunération d’un salarié en contrat à durée déterminée doit être au moins égale à celle que perçoit, après sa période d’essai, un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée, avec une qualification équivalente et occupant le même poste de travail.
Pour plus d’information, consultez les sites suivants :
