Le CNE en France !

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Selon une étude du ministère de l'Emploi visant à évaluer le nombre de salariés embauchés sous contrat nouvelle embauche, entre 360.000 et 460.000 en fin 2006 pour près de 785.000 intentions d'embauche déclarées sous ce contrat ont été recensés.

Seuls 8% des chefs d'entreprise ayant embauché en CNE en mai 2006 disent qu'ils n'auraient pas embauché sur le poste de travail si le CNE n'avait pas existé, relève aussi cette étude réalisée en octobre et novembre 2006 auprès des chefs d'entreprise ayant procédé à une déclaration unique d'embauche en CNE, CDI ou CDD de plus d'un mois en mai 2006, expliquent nos confrères de nouvelobs.com.

Parmi les chefs d'entreprise qui ont utilisé ce contrat, plus de 7 fois sur 10 indiquent qu'ils auraient de toute façon embauchés sous un autre contrat si le CNE n'avait pas existé. Cette enquête n’a cependant pas permis de mesurer précisément les effets nets du CNE sur l'emploi. Mais elle pointe malgré tout que le CNE a permis aux petites entreprises d'accélérer les embauches.

En France, le contrat nouvelle embauche (CNE) est un type de contrat de travail sans limitation de durée pour les entreprises de vingt salariés ou moins. Durant la période dite de consolidation de l'emploi de deux années, la rupture sans annoncer le motif de licenciement est possible, moyennant un préavis court et une indemnité de 8% sur le total de la rémunération.

Le Contrat nouvelles embauches a été mis en place par l'ordonnance n° 2005-893, prise en Conseil des ministres le 2 août et entrée en vigueur le 4 août 2005. Le premier ministre Dominique de Villepin (UMP) en avait annoncé le projet lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée Nationale, le 8 juin 2005, et le Gouvernement avait été habilité à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi par la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005.

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