Emploi et discrimination !
Les discriminations à l’embauche notamment les discriminations raciales sur le marché de l'emploi persistent toujours. En France, nous pouvons très bien remarquer que le chômage touche trois fois plus les étrangers d'origine non européenne et frappe, paradoxalement, d'autant plus les jeunes diplômés issus de l'immigration. Cette réalité, qu'elle touche le domaine de l'emploi ou les stages en entreprise, est quotidienne et reconnue.
Par définition, on évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable eu égard au poste de travail à pourvoir. Parmi les critères qui peuvent former des bases de discriminations possibles, on peut mentionner le sexe, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.
Si les associations de lutte contre les discriminations et les pouvoirs publics demeurent opposées à la politique des quotas adoptée dans les pays anglo-saxons, la réalité montre que des actions volontaristes sont indispensables pour créer une dynamique d'accès à l'emploi des étrangers, peut on lire sur novethic.fr.
En France, c'est l'article L122-45 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale:
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit. » .
Source :
· http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=32846
· http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_%C3%A0_l%27embauche
