Emploi : petit aperçu sur le CESU

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En France, les chèques emploi-service sont des contrats de travail créés en 1994 facilitant le paiement pour les taches ménagères (ménage, soutien scolaire, entretien / rénovation de la maison, parc et jardin...).

Ils peuvent être utilisé pour un travail inférieur ou égal à 8h hebdomadaires ou à 4 semaines par an. Ils sont traités à Saint-Etienne (Loire) où sont effectués le calcul et le prélèvement des cotisations sociales patronales, la délivrance des fiches de paie et des attestations fiscales pour une réduction d'impôts.

Un service qui permet de simplifier les démarches administratives relatives aux petits jobs n'occasionnant pas des salaires supérieurs à 800 francs par mois. L'employeur reverse 25% de la masse salariale annuelle à la Caisse de compensation du canton. Cette dernière se charge de la répartition des cotisations sociales, de l'assurance-accidents et du permis de travail notamment.

Le chèque emploi a été remplacé par le chèque emploi service universel (CESU) le 26 juillet 2006. Ce dernier est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Ses atouts sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.

Le CESU se décline sous deux formes :

    * Le CESU préfinancé : Il permet de payer des services à la personne. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.

* Le CESU bancaire : Il existe aussi un CESU non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.

 

Sources :

http://www.rjb.ch/?cat=infos&news=46298

www.wikipédia.com

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