![\"\"](\"http:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Portail-autoentrepreneur-Tout-savoir-sur-cette-plateforme.jpg\")
Les d\u00e9marches pour la cr\u00e9ation d’une entreprise et d’une microentreprise sont diff\u00e9rentes. Pour pouvoir implanter une microentreprise sur le territoire fran\u00e7ais, un autoentrepreneur doit consid\u00e9rer ces quelques \u00e9tapes. Avant toute chose, il est important de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de son activit\u00e9. Cela demande \u00e0 l’autoentrepreneur de se rapprocher de l’URSSAF pour l’informer du projet qu’il souhaite lancer. Pour ce faire, l’autoentrepreneur doit fournir un dossier comprenant son identit\u00e9 et l’adresse de son domicile et\/ou son adresse professionnelle. Il devra \u00e9galement faire part du type d’activit\u00e9 qu’il veut mettre en place et choisir un r\u00e9gime fiscal<\/a> (RSI ou CIPAV) et un r\u00e9gime social. Ceci \u00e9tant, le dossier sera accompagn\u00e9 du formulaire P0 d\u00fbment rempli et \u00e0 remettre \u00e0 l’URSSAF. Ce sera ce dernier qui se chargera de sa transmission au service des imp\u00f4ts.\nLa seconde \u00e9tape consiste au choix de la domiciliation de l’entit\u00e9<\/a>. Il s’agit de l’adresse exacte o\u00f9 sera implant\u00e9e la microentreprise. Cette adresse sera ensuite d\u00e9clar\u00e9e au niveau du CFE. \u00c0 noter dans ce cas, que la domiciliation commerciale peut se faire au domicile m\u00eame de l’autoentrepreneur si ce dernier est utilis\u00e9 en m\u00eame temps comme lieu de travail. Il peut aussi choisir entre passer par les services d’une entreprise de domiciliation, d’un incubateur, d’un centre d’affaires ou d’un local commercial. Il faut alors fournir l’adresse de l’une de ces entit\u00e9s.
\nEnsuite, il est important que le micro-entrepreneur ait les justificatifs n\u00e9cessaires pour prouver ses capacit\u00e9s et ses comp\u00e9tences dans la gestion de son projet. Une formation sp\u00e9cifique peut \u00eatre demand\u00e9e dans ce cas, ou un stage de pr\u00e9paration \u00e0 l’installation. L’autoentrepreneur peut ainsi suivre des formations en gestion commerciale, en fiscalit\u00e9, en statut social, en gestion d’entreprise, etc. Et cela, afin de s’assurer qu’il peut faire d\u00e9velopper son entreprise.
\nUne fois que ces 3 \u00e9tapes sont r\u00e9alis\u00e9es, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d’opter pour la bonne assurance professionnelle afin de couvrir les activit\u00e9s et les actes effectu\u00e9s par l’entrepreneur et sa microentreprise. Avant m\u00eame le lancement des activit\u00e9s de la microentreprise dans ce cas, l’autoentrepreneur doit penser \u00e0 souscrire une assurance professionnelle qui couvre ses responsabilit\u00e9s civiles. Cela permet de couvrir les \u00e9ventuels dommages que peuvent subir des tiers. Cette assurance va aussi assurer la protection des biens et des actifs de la microentreprise en cas de sinistre. Il faut toutefois, consid\u00e9rer les garanties li\u00e9es \u00e0 l’assurance professionnelle en fonction des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par la microentreprise avant de signer le contrat d’assurance.
\nPour terminer, il faut prendre en consid\u00e9ration les obligations comptables li\u00e9es \u00e0 l’entreprise. De ce fait, il est n\u00e9cessaire d’ouvrir dans un premier temps, un compte en banque li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 de la microentreprise qui doit \u00eatre diff\u00e9rent du compte personnel de l’autoentrepreneur. Il est \u00e9galement essentiel de tenir une comptabilit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e qui permet de justifier les mouvements comptables et le bilan comptable de la microentreprise. Une fois que c’est fait et que la microentreprise a son num\u00e9ro d’immatriculation, elle peut proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de lancement d’activit\u00e9 et ainsi, commencer ses activit\u00e9s et diffuser des factures en fonction. Elle peut aussi retirer l’extrait K de sa microentreprise au niveau du greffe du tribunal du commerce.<\/p>\n
Cr\u00e9er une entreprise commerciale, ce qu’il faut savoir<\/h2>\n
Un entrepreneur et ses associ\u00e9s doivent passer par des \u00e9tapes et des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques pour cr\u00e9er et implanter l\u00e9galement leur soci\u00e9t\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. Cela demande l’enregistrement au RCS et l’obtention d’un num\u00e9ro d’immatriculation. Une fois qu’une entreprise est enregistr\u00e9e au niveau du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, elle a le droit de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":460,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/459"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=459"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/459\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":466,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/459\/revisions\/466"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/460"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/creer-sarl.jpg\")
Les \u00e9tapes de cr\u00e9ation d’une entreprise (SARL, SA, SAS ou autres) sont beaucoup plus longues. En effet, dans un premier temps, il faudra r\u00e9aliser une \u00e9tude de march\u00e9. Cela permet de bien se positionner sur un march\u00e9 pr\u00e9cis et de conna\u00eetre avec pertinence les besoins de ses cibles. Une fois que c’est fait, un entrepreneur doit \u00e9tablir son business plan. C’est un document important qu’il faudra r\u00e9diger avec pertinence.
\nEn effet, il sera plus facile de trouver des partenaires financiers et des investisseurs si ce business plan est bien peaufin\u00e9. Dans ce document, on pourra pr\u00e9voir le type et le profil de ses cibles, mais aussi le volume des clients potentiels. Ce qui va permettre de d\u00e9finir et de se projeter sur les chiffres d’affaires que l’entreprise pourra faire sur les 3 ou 5 ann\u00e9es \u00e0 venir. C’est aussi dans ce business plan que l’entrepreneur va d\u00e9terminer les divers moyens dont il aura besoin pour lancer son projet et le faire d\u00e9velopper \u00e0 court et moyen terme.
\nCeci \u00e9tant, il est important que l’entrepreneur choisisse et acc\u00e8de \u00e0 un local commercial o\u00f9 il pourra r\u00e9aliser ses activit\u00e9s. Il est possible que ce soit un local vierge ou un fonds de commerce d\u00e9j\u00e0 existant qu’il va reprendre.
\nCe sera seulement apr\u00e8s qu’il fera le d\u00e9p\u00f4t du nom de sa soci\u00e9t\u00e9. Cela doit se faire \u00e0 l’institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Durant cette d\u00e9marche, il faut bien v\u00e9rifier que le nom de la soci\u00e9t\u00e9 choisie ne soit pas encore utilis\u00e9. Le nom doit \u00eatre unique pour pouvoir \u00eatre enregistr\u00e9 \u00e0 l’INPI et utilis\u00e9 pour ses futures activit\u00e9s.
\nViendra ensuite, l’\u00e9tape de l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marche est \u00e0 faire au niveau du r\u00e9pertoire national des entreprises, mais aussi au niveau du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. On doit \u00e9galement faire la proc\u00e9dure au sein du CFE. Dans la d\u00e9marche d’immatriculation, plusieurs documents seront demand\u00e9s comme le nom, le si\u00e8ge social, le capital social, l’identit\u00e9 des associ\u00e9s, le mode de gestion, le statut juridique, le PV de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’entreprise, etc.
\nD\u00e8s lors que l’immatriculation est obtenue, la cr\u00e9ation de l’entreprise est effective apr\u00e8s l’avoir fait part \u00e0 travers une annonce l\u00e9gale, publi\u00e9e dans un journal d\u00e9di\u00e9<\/a> (Journal d’Annonce l\u00e9gale). L’attestation de la publication de cette annonce peut \u00eatre exig\u00e9e par le greffe du tribunal du commerce du d\u00e9partement o\u00f9 l’entreprise est install\u00e9e.<\/p>\nQu’est-ce qu’un extrait Kbis \u00e0 quoi sert-il ?<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Article-Kbis-1080x675-1.jpg\")
D\u00e8s lors que l’entreprise ou la microentreprise est en possession de son num\u00e9ro d’immatriculation au RCS, elle peut exercer ses activit\u00e9s l\u00e9galement et diffuser des factures. Toutefois, il est obligatoire de demander un extrait K ou Kbis au greffier du tribunal. C’est un document qui atteste la l\u00e9galit\u00e9 de l’implantation de la soci\u00e9t\u00e9 ou de la microentreprise sur le territoire fran\u00e7ais, mais il justifie \u00e9galement la l\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s de cette derni\u00e8re. On parle alors d’extrait K pour une microentreprise et extrait Kbis pour une entreprise commerciale avec un statut de SARL, EURL, SA ou autres.
\nIl est important de poss\u00e9der ce document pour faire conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents interlocuteurs. En effet, dans un extrait K ou Kbis, on peut conna\u00eetre le num\u00e9ro d’identification et d’immatriculation de l’entreprise. On a aussi son nom commercial, l’adresse de son si\u00e8ge social, le nom du ou des associ\u00e9s, le type d’activit\u00e9 exerc\u00e9, le num\u00e9ro SIREN, etc. Ces informations peuvent \u00eatre demand\u00e9es et exig\u00e9es par la banque, les futurs partenaires et investisseurs, les fournisseurs, et m\u00eame les clients. Et cela, avant l’\u00e9tablissement d’un \u00e9ventuel contrat.
\nUn extrait K ou Kbis est \u00e9galement demand\u00e9 lorsque l’entreprise r\u00e9pond \u00e0 un appel d’offres public ou un appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat. \u00c0 noter que ce type de document n’est pas confidentiel. Tout le monde peut demander \u00e0 l’obtenir que ce soit les dirigeants de l’entreprise, ses employ\u00e9s ou m\u00eame un tiers qui veut conna\u00eetre les d\u00e9tails sur la soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, c’est un document qui n’est valide que sur une dur\u00e9e de 3 mois. Sa demande est donc, \u00e0 renouveler tous les 3 mois, autrement, il peut \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\nObtention de l’extrait Kbis (payant ou gratuit)<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.portage-emploi.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/sarl-obtenir-kbis.jpg\")
Pour obtenir un extrait K-bis, on peut se rendre directement au greffe du tribunal du commerce et faire la demande aupr\u00e8s du greffier. Dans ce cas, si c’est le dirigeant de l’entreprise qui fait la demande, un exemplaire de l’extrait sera tarif\u00e9 \u00e0 2.82 euros. L’obtention de l’extrait Kbis est gratuite si le dirigeant le fait en ligne sur des sites comme infogreffe.fr ou monidenum.fr.
\nPour un autoentrepreneur, la demande de l’extrait K est toujours payante et factur\u00e9e \u00e0 2.82 euros s’il est retir\u00e9 aupr\u00e8s du greffier du tribunal. Et tout comme la demande de l’extrait Kbis par un tiers, si la proc\u00e9dure se fait en ligne, elle sera factur\u00e9e 3.53 euros. Si elle se fait par courrier, un exemplaire d’extrait K ou Kbis sera tarif\u00e9 \u00e0 4.08 euros. Cliquez ici pour en savoir plus<\/a> sur les tarifs appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de demande d’un extrait K ou Kbis d’une soci\u00e9t\u00e9.
\nIl faut aussi noter que pour les entreprises et microentreprises qui sont install\u00e9es en Guyane, mais aussi en Alsace et en Moselle, la proc\u00e9dure de demande d’extrait K et Kbis en ligne n’est pas encore possible. Il faudra faire la d\u00e9marche soit par courrier, soit en se pr\u00e9sentant directement au greffe du tribunal du commerce o\u00f9 est enregistr\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9 ou la microentreprise.
\nPar ailleurs, pour avoir r\u00e9guli\u00e8rement l’extrait Kbis de sa soci\u00e9t\u00e9, un dirigeant doit se rendre sur le site d’infogreffe ou de monidenum et cr\u00e9er un compte professionnel. Il doit aussi activer la fonction d’envoi r\u00e9gulier (tous les 3 mois) afin de disposer de l’extrait K-bis \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"